Category Règlement Intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détails ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association. Il complète ainsi les statuts de l’association.

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent du club. Il engage tous les licenciés et les parents (pour les licenciés mineurs).

1. Séance d’essais
   • Toute personne désirant essayer le Karaté au sein de l’association pourra réaliser des essais sur accord de l’entraineur. La personne devra se soumettre au présent règlement intérieur.
   • 2 séances d’essais (sans adhésion) par an et par personne sont autorisées.
2. Conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires (exclusion, notamment) ;
   • Tout adhérent doit s’acquitter de la cotisation annuelle et de la licence sportive de la FFKDA,
   • Seuls les adhérents à jour de la cotisation peuvent pratiquer le karaté dans les créneaux horaires réservés à cet effet,
   • Le versement de la cotisation doit être établi au plus tard le 31 octobre,
   • Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas d’exclusion ou d’absence en cours d’année,
   • Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant,
   • A titre exceptionnel des photos de groupe peuvent être prises durant les évènements sportifs avec éventuellement publication sur Internet ou réseaux sociaux.Tous messages, articles, vidéo, publicité citant le nom ou concernant l’association doit auparavant recevoir l’approbation du(des) représentant légal.
   • Durant les entraînements, les adhérents et les parents, doivent respecter les règles fixées par l’entraîneur : horaire de début, horaire de fin, respect, silence. Pour le bon déroulement des cours les personnes non pratiquants sont priées de quitter la salle d’entrainement. L’utilisation des portables, pendant les cours, sont interdits dans la salle, sauf cas d’urgence.
   • Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respectera pas le règlement intérieur,
   • Si malgré l’avertissement, le bureau peut prononcer l’exclusion du club par lettre recommandé dans laquelle le motif est rappelé.
3. Entraînement
   • Chaque adhérent se doit de participer aux entrainements avec une tenue de sport adapté à la pratique du Karaté. Le port de bijoux n’est pas autorisé,
   • Tout adhérent tenant des propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste pourra être sanctionné par une exclusion,
   • Les mineurs sont placés sous la responsabilité de l’entraineur à partir du début de la séance suivant les horaires programmés. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’entraîneur,
   • Seuls les adhérents à jour de la cotisation peuvent pratiquer le karaté dans les créneaux horaires réservés à cet effet,
   • Les accidents qui surviendraient en dehors des créneaux horaires des entrainements sont sous la pleine et entière responsabilité des licencies ou des parents responsables légaux pour les licenciés mineurs,
   • A l’intérieur des créneaux horaires, les accidents liés à la pratique du karaté sont couverts par l’assurance de la Fédération de Karaté,
   • En aucun cas, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de non-respect du règlement intérieur ou des consignes de l’entraineur,
   • Le club ne peut pas être tenu responsable pour tout autre incident (perte, vols, bagarre, dégradation des locaux..) non lié à la pratique du Karaté.
4. Assemblée générales
   • Tout licencié ou parent est informé de la tenue des Assemblées générales par voie d’affichage et/ou par mail et/ou site internet
   • L’assemblée générale a lieu en début d’année sportive.
5. Utilisation du matériel ou des locaux associatifs
   • Chaque adhérent doit veiller au bon respect des lieux d’entraînement,
   • Toute dégradation du matériel mis à disposition peut faire l’objet d’une exclusion.
6. Participation aux compétitions
   • Le club participe à des compétitions selon un calendrier prévu à l’avance,
   • Seul les compétions retenues par le club peuvent prétendre à éventuellement un remboursement de frais,
   • Les compétiteurs souhaitant participer à une compétition doivent se manifester 15 j avant auprès de l’entraineur,
   • Le transport est assuré par les adhérents ou les parents
7. Le remboursement des frais liés aux compétitions
   • Le club peut participer à des manifestations sportives et des frais peuvent être engagés. Les frais justifiés par l’activité réelle, dûment missionnés par l’association (président, trésorier ou entraîneur), peuvent être remboursé sur présentation des pièces justificatives.Chaque année un montant est affecté par le club pour les remboursements des frais de compétitions
     • Les personnes pouvant prétendre à une indemnisation sont (après acceptation du bureau):
       • Adhérent compétiteur ou parent de l’adhérent compétiteur (si pas d’encadrant présent),
       • Encadrant Entraîneur,
       • Encadrant Coach (dans la limite de 1 pour 4 personnes),
     • Le plafond de remboursement maximum autorisé sera plafonné en tenant compte : de la somme affectée à la compétition et du nombre de personnes ayant effectivement participé,
     • Le remboursement ne pourra avoir lieu que si une note de frais est remplie associée aux factures et justificatifs.
     • Les indemnisations des frais d’hébergement ne peuvent pas dépasser 50 euros en province et 80 euros à Paris/étranger. Le club pourra demander le remboursement des frais de réservation pour toute annulation, non justifiée, d’un sportif ou accompagnateur, à une compétition.
     • Les indemnisations de nourriture ne peuvent excéder les montant fixés par l’URSSAF (frais de repas engagé par les salariés en situation de déplacement.
     • Pour les indemnisations des déplacements automobiles, les limites de remboursement ne peuvent excéder celle fixées par l’administration fiscale BOI-BAREME-000001-20170224

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau conformément aux statuts.

A Villeneuve Loubet le 10/08/2018. Mise à jour le 20 aout 2021